CONDITIONS générales de vente

Sauf modalités dérogatoires écrites, toutes nos prestations, livraisons et ventes sont soumises aux conditions générales suivantes. De par le fait de la vente ou de la passation de commande ou de la signature de l’accord, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et d’accepter intégralement celles-ci, de sorte qu’elles font partie de l’accord avec Marilux Sàrl

Généralités.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations commerciales entre Marilux Sàrl (ci-après “la société”), établi et ayant son siège social à L-6468 Echternach, 8 Rue Martin Maas, inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 10.6698, et toute personne physique non commerçante ou toute société à partir de son inscription comme client (ci-après “client”) sur le site internet de vente en ligne “marilux.lu” (ci-après le “site”).

Les conditions générales de vente s’appliquent à tous produits et services offerts par la société via le site.
Elles forment, ensemble avec tout autre document auquel les conditions générales de vente renvoient et qui est également consultable sur le site, un document contractuel.
L’utilisation du site est réservée aux seules personnes physiques non commerçantes âgées de 18 ans au moins.
Les Conditions Générales sont applicables à partir de leur mise en ligne. En s’inscrivant sur le Site et lors de chaque commande, le Client reconnaît par un “clic” avoir eu accès aux Conditions Générales, les avoir lues, en avoir compris les termes et les accepter dans leur intégralité.

S’inscrire sur le site et devenir client.

Toute personne désirant faire des achats via notre site doit au préalable s’identifier et s’inscrire comme client en remplissant un formulaire électronique fourni et permettant la création d’un compte client. Parmi les informations à indiquer par le client sur ce formulaire, figurent obligatoirement les nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, une adresse électronique ainsi qu’une adresse postale de livraison et de facturation sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

Le client doit également déterminer un nom d’utilisateur et un mot de passe.
Le mot de passe est strictement confidentiel. Toute perte ou oubli du mot de passe doit immédiatement être signalé à la Société. En cas d’oubli ou de perte du mot de passe le client dispose d’une fonction sur le Site lui permettant de le retrouver ou de le changer.

Le client est seul responsable de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Nous ne pouvons pas être tenu responsable en cas de perte ou usage malveillant/malhonnête par un tiers du nom d’utilisateur ou mot de passe du client.

Le client doit remplir les champs d’informations obligatoires sincèrement et de manière exhaustive. Le refus du client de remplir tous les champs d’informations obligatoires équivaut à un refus d’inscription sur le site.

Le client peut à tout moment changer son mot de passe et demander à tout moment la suppression de son compte utilisateur auprès de notre société en envoyant un courrier électronique à l’adresse email info@marilux.lu.

Le client tient lui-même à jour ses données et il peut à tout moment accéder aux données le concernant, les rectifier ou demander leur suppression ce qui sera alors considéré comme une demande de suppression de son compte client.

Nous vérifions l’exactitude des informations fournies par le client au moment de son inscription. Nous nous réservons le droit de demander, même ultérieurement au moment de la passation d’une commande, des données et informations supplémentaires (notamment concernant l’identité et l’âge du client).

Nous nous réservons le droit de refuser la création ou le maintien d’un compte client si l’inscription nous paraît douteuse, en cas de litige antérieur avec l’intéressé, ou pour tout autre motif légitime.

L’inscription du client est confirmée par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée par le client contenant un récapitulatif de ses données.

Le nom d’utilisateur et le mot de passe permettent au client de s’identifier lors de la passation d’une commande et toute commande effectuée avec ces données est présumée effectuée par le client personnellement. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent comme signature électronique lors de la confirmation de la commande par le client.

Toute commande lie définitivement le client dès l’instant où elle est émise.

Qui peut acheter.

Les produits et services offerts via notre site sont réservés aux personnes âgées de 18 ans au moins. Lors de son inscription sur le site, le client atteste sur l’honneur avoir 18 ans accomplis.

Produits.

Les produits offerts en vente sur notre site sont présentés avec leurs noms, marque, contenu, nature, format et prix.

Les photographies, illustrations, textes et représentations graphiques des produits sur le site n’ont qu’une valeur indicative et n’engagent pas notre société.

Les informations sur notre site relatives aux produits proposés, notamment leur prix et leur description, sont susceptibles d’être modifiées, adaptées, mises à jour ou retirées à tout moment.

Règlementation des commandes.

Une fois les produits choisis, le client passe sa commande en suivant les indications fournies à cet effet sur notre site.

La disponibilité des produits est affichée lors de la passation de la commande. Il est possible néanmoins qu’un produit puisse ne pas être livré. Le produit manquant est alors déduit de la commande et est remboursé sans frais.

Le simple fait d’ajouter un produit dans son panier ne vaut ni réservation ni validation de la commande. Le produit choisi par le client peut devenir indisponible entre le moment où il est ajouté dans le panier et la confirmation de la commande sur notre site.

Le client doit choisir le mode de réception de la commande dont les modalités sont disponibles via nos clauses de livraison : http://marilux.lu/conditions-des-livraisons/
Toutefois, notre société ne livre pour le moment qu’au Grand-Duché de Luxembourg.

Les produits commandés, leur prix, font l’objet d’un récapitulatif avant que le client ne soit invité à confirmer sa commande pour acceptation. Si sur le récapitulatif le client décèle une erreur dans les informations, il doit cliquer le bouton “modifier la commande“. Après modification et nouvel envoi de la commande le client recevra un nouveau récapitulatif de la commande. Si les informations contenues dans le récapitulatif sont correctes, le client est invité à confirmer sa commande.

Le client doit avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter pour passer sa commande. Si le client ne les accepte pas, il ne pourra pas valider sa commande.

Après validation de la commande par le client, nous accusons réception de la commande par l’envoi d’un courrier électronique au client. Cependant, la commande ne devient ferme et définitive qu’à partir du moment où notre société confirme la commande par un nouveau courrier électronique qui validera également la date de livraison.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande estimée douteuse. Nous nous réservons encore le droit de refuser toute commande d’un client en cas de problèmes rencontrés avec celui-ci au niveau du paiement (par exemple règlement douteux, refus d’autorisation de la part des organismes officiellement accrédités etc), en cas de commande incomplète, en cas de litige antérieur avec ce client, ou pour tout autre motif légitime.

Prix.

Les prix des produits sont affichés en euros (€) et correspondent aux prix en vigueur le jour de la consultation du Site. Les prix s’entendent toutes taxes comprises (dont notamment la TVA) mais n’incluent pas les frais d’emballage, consignes et les frais de livraison.

Le prix des produits, les frais d’emballage, les consignes éventuelles et les frais de livraison sont renseignés dans le récapitulatif de la commande avant que celle-ci ne soit confirmée par le client.

Le client sera remboursé du montant des consignes des produits consignés au moment de la reprise de ces produits par notre société.

Sauf erreur d’affichage, les prix des produits offerts via notre site sont garantis par notre société. En cas d’erreur d’affichage nous ne pourrons pas en être tenue responsable.

Notre société peut modifier les prix de vente des produits offerts via notre site à tout moment sans devoir se justifier au préalable.

Le prix facturé au client ne peut pas être changé après la validation d’une commande.

Frais de livraison.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix de vente des produits. Ces frais sont déterminés à la fin du processus de commande en fonction du choix du mode de réception de la commande par le client.

Seules les commandes dépassant un montant minimal de 75,00 € sont exemptées de frais de livraison.

Pour les commandes ne dépassant pas 75,00 €, les frais de livraison seront de 15,00 €.

Nous disposons de notre propre flotte de livraison nous permettant de vous livrer rapidement et dans les meilleures conditions partout au Luxembourg.

Les livraisons ont lieues de la manière suivante :

Mardi : Luxembourg-Ville ;
Mercredi : Sud du Luxembourg ;
Jeudi : Est du Luxembourg ;
Vendredi : Nord et Luxembourg-Ville ;
Samedi : Sud du Luxembourg

Nous ne faisons aucune livraison en dehors du Luxembourg.

Droit de rétractation.

Le client a le droit de se rétracter par écrit, sans indication de motif et sans pénalité, dans un délai de quatorze jours ouvrables à partir de la signature du bon de réception. Il doit retourner les produits pour lesquels le droit de rétractation est exercé dans leur présentation d’origine et en parfait état au plus tard endéans un délai de quatorze jours francs à compter de la notification de l’exercice du droit de rétractation à notre société. Les frais de renvoi restent à charge du client.

Notre société se réserve le droit de ne pas accepter le retour des produits s’ils ne sont pas retournés dans leur présentation d’origine et en parfait état de revente. Seuls les produits en parfait état de revente et dans leur présentation d’origine seront remboursés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, notre société remboursera au client, sans frais pour lui, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour, la totalité des sommes versées en paiement de la commande concernée dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle les produits auront été retournés à notre société. Au-delà, la somme due sera de plein droit productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Le remboursement s’effectue par tout moyen de paiement. Sur notre proposition, le client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

Paiement.

La devise du Site est l’euro (€). Toutes les commandes sont payables dans cette devise.

Les commandes sont payables par carte bancaire uniquement à l’aide de la solution de paiement sécurisée et accréditée « Mollie » qui protège des risques de fraude et qui garantit la confidentialité du numéro de la carte bancaire utilisée pour le paiement.

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les cartes Visa, Mastercard, American Express et Apple Pay. Nous acceptons également Paypal.

Les données relatives aux cartes bancaires des clients seront encodées dans une fenêtre sécurisée par l’opérateur de paiement et ne sont pas transmises à notre société. Nous sommes uniquement informés par Mollie, selon le cas, de la validité ou de l’invalidité du paiement.

Toute commande n’est acceptée qu’après validation de la carte de crédit du client par l’opérateur de paiement. Il appartient donc au client de s’assurer du type de sa carte de crédit, de sa validité à la date de réception et de la couverture suffisante de la carte de crédit.

Marilux Sàrl ne saurait être tenu responsable de tout éventuel préjudice subi ou problème rencontré par le client par l’effet du recours au(x) système(s) de paiement autorisé(s) sur notre site.

Livraison.

Les produits achetés via notre site sont livrés uniquement à des adresses localisées au Grand-Duché de Luxembourg. Aucune livraison ne sera effectuée en dehors du Grand-Duché de Luxembourg.

En cas d’indisponibilité à la livraison d’un produit commandé par le client, celui-ci en est informé dans les plus brefs délais. Le ou les produits concernés ne sont alors pas facturés au client et il ne peut prétendre à aucun dédommagement.

La livraison est assurée par notre société à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de son inscription sur le site.

Toute livraison est accompagnée d’un bon de réception qui reprend les produits livrés, leur prix et les frais de livraison. Les produits sont déposés chez le client selon les indications données par le client.

Notre société ne peut être tenue pour responsable en cas de retard de livraison ou de non-livraison des commandes aux dates indiquées par notre société. Nous nous engageons à prendre contact avec le client et lui laisser la possibilité de soit se faire livrer à une nouvelle date.

Le client accorde à Marilux Sàrl, en cas d’absence de déposer la marchandise à son lieu d’exploitation sinon en tout autre endroit convenu entre parties :

Tout document lié à la livraison (bon de livraison, note d’envoi ou facture) sera considéré signé si aucune réclamation n’a été signifié à Marilux dans un délai de vingt-quatre heures après la livraison.

Être remise à toute personne que le chauffeur-livreur de Marilux Sàrl y trouvera et que l’accusé de réception moyennant signature, émanant de cette personne engagera pleinement le client à l’égard de notre société conformément aux articles 1322 et suivants du Code Civil, même si cette personne ne devait pas avoir le pouvoir légal d’engager ou de représenter le client.

En cas d’erreur dans les coordonnées du client indiquées par lui-même lors de son inscription sur le site, notre société est déchargée de toute obligation de livraison.

A compter de la signature du bon de réception par le client, tous les risques de détérioration et de perte des produits réceptionnés et des dommages qui pourraient en résulter passent au client.

Réception des produits, réclamation et garantie.

Le client s’engage à signer le bon de réception qui lui est présenté au moment de la livraison des produits acquis par le client.

Par sa signature du bon de réception, le client reconnaît que les produits y listés ont été réceptionnés et sont en bon état.

Le client peut, en tout état de cause, se prévaloir de la garantie légale de conformité du produit réceptionné et de la garantie contre les vices cachés provenant d’un défaut inhérent au produit réceptionné le rendant impropre à la consommation.

En cas de découverte d’une non-conformité ou d’un vice caché, le client devra, afin de faire valoir ses droits, le dénoncer par lettre recommandée endéans les 48 heures.

Notre société peut alors organiser l’enlèvement du/des produit(s) concerné(s) à ses propres frais afin de pouvoir les examiner.

En raison de notre qualité d’intermédiaire, notre garantie se rapportant à la vente de matériel ainsi que de machine vendues par Marilux, se limite à celle accordée par le fabricant/fournisseurs. Ne sont jamais garanties, la main d’œuvre et les frais de déplacement du technicien. La garantie n’est pas applicable si une personne non autorisée par notre société est intervenue sur l’appareil en question.

Sous réserve de la dénonciation valable d’un défaut de conformité du produit réceptionné ou d’un vice caché dans le respect des stipulations qui précèdent, notre société garantit, soit le remplacement, soit le remboursement, de tout produit effectivement non conforme ou vicié à l’exclusion de tout autre dédommagement quelconque.

Sans préjudice d’éventuelles dispositions légales impératives contraires, le client supporte l’entière charge de la preuve en ce qui concerne les conditions d’ouverture à garantie, et plus particulièrement en ce qui concerne le défaut de conformité ou vice, le moment où le défaut de conformité ou vice a été constaté, et le respect des conditions et délais légaux pour dénoncer le défaut de conformité ou vice.

Au cas où le client opte pour le remboursement, le client sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception par notre société du produit vicié ou non conforme et de tous éléments justificatifs du défaut de conformité ou vice. Le remboursement peut s’effectuer, avec l’accord du client, sous forme d’avoir pour ses futures commandes ou par virement sur son compte.

Propriété & transfert de propriété.

Les produits livrés restent la propriété de notre société jusqu’au paiement total de la somme due par le client.

Le défaut de paiement valable pourra engendrer la revendication des produits livrés par notre société. Les dispositions de cet article ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits à compter de leur livraison ou des dommages qui pourraient en résulter.

Traitement des données personnelles.

Notre société traite des données à caractère personnel du client. Pour toute information relative à ce traitement, il est renvoyé à la Politique de traitement des données à caractère personnel consultable sur notre site via le lien suivant.

Respect du RGPD.

Notre société utilise des cookies et autres outils similaires pour collecter et enregistrer certaines informations des utilisateurs lors de leur passage sur notre site. Pour de plus amples informations, consultez notre lien.

Exclusion de responsabilité.

Sans préjudice de toute autre limitation de responsabilité prévue dans les conditions générales de vente ou autre document contractuel liant le client à notre société ou résultant de l’application de la loi ou de la jurisprudence, et sans préjudice d’éventuelles dispositions légales impératives contraires, la société ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de :

Perte de données résultant pour le client de l’utilisation du site ou de moyens de communication électroniques tels que non limitativement le courrier électronique qui pourraient receler des défauts ou virus ;

Problème(s) lié(s) à l’accessibilité ou à la disponibilité de notre site ;

L’arrêt ou la perturbation temporaire ou définitif du site ou des services y proposés ;

Préjudice ou problème quelconque rencontré par le client par l’effet du recours à un système de paiement autorisé sur le site ;

Non-exécution d’une commande due à un cas de force majeure, tel que catastrophe naturelle, grave, ou à un empêchement légitime ou une raison imputable au client (p.ex. adresse de livraison inexacte ou incomplète, client introuvable ou absent, problèmes rencontrés au niveau du paiement, comportement douteux du client ou litige avec le client) ;

Défaut(s) ou vice(s) résultant de la conservation, du stockage ou de l’utilisation inappropriés des produits par le client ou autre cause imputable au client ;

Dommages consécutifs, indirects accessoires ou immatériels de quelque nature en relation avec un défaut ou une non-conformité des produits ou une mauvaise

Modifications des conditions générales de vente.

La société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications apportées entrent en vigueur dès leur accessibilité sur le site. Il appartient au client de consulter les conditions générales de vente qu’il doit accepter avant de passer toute nouvelle commande par le biais du site.

La société s’engage à appliquer, pour chaque commande passée par le client, les conditions générales de vente dans leur version en vigueur au moment où la commande est passée.

Loi applicable et tribunal compétent.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi luxembourgeoise et tous litiges concernant notamment leur application et leur interprétation seront de la compétence des juridictions de Luxembourg Ville.